La CNIL soumet au consentement la plupart des pixels de suivi email, B2B compris. Votre campagne mailing automatisée doit donc être revue, scénario par scénario.
La CNIL a publié 27 questions-réponses le 22 juillet 2026. Elles complètent sa délibération n° 2026-042 du 12 mars. Toute campagne mailing qui lit l’ouverture d’un message est concernée. Vous devez classer chaque scénario selon sa finalité avant les contrôles annoncés.
En bref
- La CNIL exige le consentement pour la plupart des pixels de traçage.
- Les adresses professionnelles sont visées comme les autres.
- Une seule exception sert le marketing : la date de dernière ouverture.
- Relances, scoring et tests A/B fondés sur l’ouverture sont à revoir.
- L’agence et le routeur doivent fournir des preuves datées.
Une campagne mailing change de régime selon la finalité du pixel
Le pixel de suivi est une image invisible qui signale l’ouverture d’un message. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés exige le consentement avant toute lecture. La CNIL juge l’usage, pas la technique. Un courriel licite peut donc porter un pixel illicite. Les pixels de traçage touchent aussi l’emailing en marketing B2B, adresses professionnelles comprises.
Les adresses collectées avant le 14 avril 2026 avaient trois mois. L’échéance du 14 juillet fixait la limite d’information, sauf prolongation documentée. Les adresses plus récentes relèvent des règles pleines. Une campagne mailing conforme se prépare dès la collecte. La protection des données personnelles se joue là.
Les automatisations fondées sur l’ouverture sont à reclasser
Prenez Lumea, PME fictive qui édite un logiciel de facturation. Son routeur relance chaque abonné qui n’a pas ouvert la newsletter. Son CRM alerte le commercial dès qu’un prospect ouvre une proposition. Ces deux scénarios de suivi des ouvertures exigent désormais le consentement. Le lead scoring par points d’ouverture suit la même règle.
Votre campagne mailing automatisée ne s’arrête pas pour autant. Elle continue pour les contacts consentants. La personnalisation des messages et la segmentation des destinataires suivent cette logique. Les fonctionnalités de marketing automation doivent prévoir une branche pour les contacts inconnus. Les scénarios d’automatisation email e-commerce, comme le panier abandonné, ne sont jamais exemptés.
| Scénario | Consentement requis | Remplacement possible |
|---|---|---|
| Arrêt des envois aux inactifs | Non, si seule la date du jour est gardée | Conserver cette date, sans adresse IP |
| Relance « non ouvert » | Oui | Relance unique prévue d’avance |
| Alerte commerciale à l’ouverture | Oui, B2B compris | Alerte sur réponse ou rendez-vous |
| Test A/B sur l’ouverture | Oui | Gagnant sur conversions agrégées |
| Panier abandonné | Oui, jamais exempté | Commande finalisée dans le système de vente |
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La date de dernière ouverture reste la seule exception marketing
Elle sert uniquement à espacer ou arrêter les envois aux inactifs. Le message doit être demandé, transactionnel ou consenti. Seule la date, à la journée, peut être conservée. Collecter l’adresse IP ou le user-agent fait perdre l’exemption. Cette date ne doit alimenter ni score ni segment.
Une ouverture n’est pas un contact : elle ne prolonge pas la conservation de trois ans. En prospection commerciale sans accord préalable, la CNIL exige le consentement, même pour la délivrabilité. Une campagne mailing de prospection ne peut donc pas s’en prévaloir. Contrôlez chaque réponse automatique par mail : son outil ne doit lire aucune ouverture sans consentement.
Votre campagne mailing se pilote sans suivi individuel des ouvertures
Une campagne mailing se mesure sans lire la messagerie des destinataires. Suivez les rebonds, les plaintes, la désinscription par segment et les réponses. Comptez aussi les rendez-vous et les commandes rattachées. Un groupe témoin sans envoi compare les ventes. Mesurez le temps gagné grâce à l’automatisation sur ces faits.
L’expéditeur reste responsable de traitement, même s’il sous-traite l’envoi. Exigez de l’agence et du routeur des preuves datées : inventaire, consentements horodatés, champs enregistrés. Testez chaque trimestre : retirez votre consentement, puis rouvrez un ancien message. Le pixel doit être ignoré. Désactivez tout scénario sans finalité écrite avant la prochaine campagne mailing.
Pour aller plus loin
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Les adresses professionnelles sont-elles concernées ?
Oui. La CNIL vise tout courriel, adressé à un salarié, un client ou un prospect.
Une relance de panier abandonné peut-elle porter un pixel sans consentement ?
Non. La CNIL la traite comme un courriel promotionnel, jamais couvert par l’exemption de délivrabilité.
L’ouverture d’un email prolonge-t-elle la conservation des données d’un prospect ?
Non. Le délai de trois ans court depuis la collecte ou le dernier contact du prospect. Un clic compte, pas une ouverture.
Un routeur établi hors de France doit-il appliquer la recommandation ?
Oui. La CNIL se juge compétente dès lors que les destinataires sont en France.
